Faire un don à la Fondation Xana nous permet de continuer à soutenir les enfants atteints de maladies graves et leurs familles, et vous offre des avantages fiscaux. Vous pouvez récupérer une partie de votre contribution en déduisant vos dons de votre déclaration de revenus.
Les dons bénéficient d’une déduction fiscale allant de 40 % à 80 % au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Autrement dit, sur les 250 premiers euros donnés, vous pouvez déduire 200 €. Au-delà de ce montant, vous pouvez déduire jusqu’à 45 % du don restant à partir de la troisième année (si vous avez donné un montant égal ou supérieur à celui de l’année précédente au cours des deux années précédentes), et 40 % dans tous les autres cas. Ces pourcentages de déduction pour les particuliers ont été mis à jour suite à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2024, du décret-loi royal 6/2023 du 19 décembre.
Dans le cas des personnes morales (entreprises), elles peuvent déduire 50 % de l’impôt sur les sociétés à partir de la troisième année (si le même montant ou un montant supérieur a été donné au cours des deux années précédentes) et 40 % si elles collaborent depuis moins de deux ans.
Ces déductions sont plafonnées à 10 % du revenu imposable pour les particuliers et à 15 % pour les entreprises. Il convient également de noter que le régime de déduction diffère entre le Pays basque et la Navarre, et que chaque communauté autonome peut appliquer des déductions supplémentaires.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le décret-loi royal 6/2023 du 19 décembre.