MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

Aux fins de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web https://fundacionxana.org/ (ci-après, le « Site web »), ainsi que de tous ses sous-domaines et sections, est la Fondation XANA (ci-après, la « Fondation »), dont le siège social est situé Avenida Europa 119, 08850 (Gavá de Mar), Barcelone, immatriculée sous le numéro G56290885 au registre des fondations de la Generalitat de Catalogne sous le numéro 3372, le 8 janvier 2024.

Si vous avez des questions concernant cet avis juridique, vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à rgpd@fundacionxana.org.

2. UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes mentions légales (ci-après dénommées « Mentions légales ») définissent les conditions d’utilisation du Site Web. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de cette utilisation est régi par la Politique de confidentialité.
Ainsi, l’accès au Site Web et son utilisation impliquent que l’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») accepte pleinement et s’engage à respecter intégralement les présentes mentions légales, la politique de confidentialité, ainsi que les instructions ou recommandations qui pourraient lui être communiquées dans chaque cas particulier.
L’accès au site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins frauduleuses, ni à adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits de la Fondation ou de tiers. L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site Web, ses services et son contenu avec diligence, exactitude et conformément à la loi. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le Site Web, ni à entraver de quelque manière que ce soit son utilisation et son fonctionnement normaux.
En cas de violation de la présente mention légale, ou si la Fondation a des raisons de soupçonner que vous la violez, la Fondation se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès au site Web, en prenant toutes les mesures techniques nécessaires à cette fin.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’ensemble du contenu de ce site Web (y compris les dessins, textes, images, formulaires, opinions, index et autres expressions formelles, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques de commerce, dessins industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Fondation ou de tiers propriétaires qui ont dûment autorisé son inclusion sur les différents sites Web.
Par conséquent, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle du simple fait d’utiliser ce Site Web et/ou l’une quelconque de ses fonctionnalités. En conséquence, cette utilisation ne saurait en aucun cas être considérée comme une cession, une autorisation ou une licence d’utilisation du contenu du Site Web à des fins autres que celles prévues dans les présentes Mentions légales.

Compte tenu de ce qui précède, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, mise à disposition et, d’une manière générale, tout autre acte d’exploitation publique des pages Web, de leur contenu et des informations qui y sont présentées est interdit sans l’autorisation écrite expresse et préalable de la Fondation.
Sont notamment interdits, et sans que cette liste soit exhaustive, les actes suivants : la reproduction, la distribution, l’exposition, la transmission, la retransmission, la diffusion sous quelque forme que ce soit, le stockage sur supports physiques ou logiques (par exemple, disquettes ou disques durs d’ordinateur), la numérisation ou la mise à disposition à partir de bases de données autres que celles appartenant à la Fondation et autorisées par elle, ainsi que la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre transformation desdites opinions, images, formulaires, index et autres expressions formelles mises à la disposition des utilisateurs par le biais des services ou du contenu.

4. INFORMATIONS SUR LES LIENS

Le Site peut proposer divers liens permettant d’accéder à d’autres sites web et portails internet (ci-après, les « Sites Liés »), dont le contenu est susceptible d’évoluer rapidement en raison de la nature même d’internet. Par conséquent, la Fondation décline toute responsabilité quant aux sites web tiers accessibles via ces liens, ainsi que pour tout contenu, information ou service proposé sur ces sites.

L’existence de Sites Liés n’implique en aucun cas que la Fondation ait connaissance, de quelque manière que ce soit, de leurs services et contenus, notamment de leur éventuelle illégalité, ni qu’elle ait nécessairement conclu des accords avec les propriétaires ou exploitants de ces Sites Liés. De plus, l’existence de ces liens n’implique aucune recommandation, promotion, approbation ou adhésion de la Fondation aux déclarations, contenus ou services proposés par le biais des Sites Liés. En conséquence, la Fondation n’est pas responsable du contenu des Sites Liés, ni de leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, et il appartient à l’Utilisateur de les consulter et de les accepter à chaque fois qu’il y accède et les utilise.
Dans le cas où la Fondation apprendrait que l’activité ou les informations auxquelles renvoient les sites liés sont illégales, constituent un crime ou peuvent porter atteinte aux biens ou aux droits de tiers donnant lieu à indemnisation, elle agira avec toute la diligence requise pour supprimer ou désactiver le lien correspondant dans les plus brefs délais.
L’Utilisateur, et plus généralement toute personne physique ou morale souhaitant créer un lien depuis sa page ou son site vers le Site Web, doit obtenir l’autorisation écrite préalable de la Fondation. La création d’un tel lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre la Fondation et le propriétaire ou l’exploitant du site ou de la page où le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par la Fondation de son contenu ou de ses services.
En tout état de cause, la Fondation se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment les liens vers le Site Web, notamment en cas d’illégalité de l’activité ou du contenu de la page ou du site sur lequel il figure.

5. AVERTISSEMENT ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web se fait entièrement à ses propres risques et périls, et que, par conséquent, la Fondation décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation inappropriée du Site Web. À cet égard, la responsabilité de la Fondation ne sera engagée pour les dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site Web que si ces dommages sont couverts par la loi applicable.

En particulier, la Fondation ne sera pas responsable pour :

Le contenu des sites accessibles par des liens présents sur le Site Web est soumis aux conditions énoncées à l’article 4 des présentes mentions légales.

L’Utilisateur ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes de quelque nature que ce soit causés à son matériel informatique par des virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte le risque que son matériel informatique soit affecté par les éléments susmentionnés. Il lui incombe donc de disposer des outils appropriés pour la détection et la suppression des logiciels malveillants.

La Fondation décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes de quelque nature que ce soit subis par l’Utilisateur et résultant de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web, pendant ou avant sa fourniture. À cet égard, l’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site Web requiert des services fournis par des tiers indépendants de la Fondation, et que la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement de ces services ne relèvent pas de la responsabilité de la Fondation. En conséquence, la Fondation n’est pas responsable des interruptions de service, des retards, des dysfonctionnements ou, de manière générale, de tout désagrément résultant de causes indépendantes de sa volonté, d’actes intentionnels ou de négligences de l’Utilisateur, ou d’un cas de force majeure.

Dernière mise à jour : mars 2024.