POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») et de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »), la présente politique de confidentialité vise à informer les personnes intéressées qui visitent ou utilisent le site web https://fundacionxana.org/ (ci-après, le « Site web ») sur le traitement de leurs données personnelles.

Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Fundación XANA, avec NIF G-56290885 et adresse à l’Avenida Europa 119, 08850 (Gavá de Mar) Barcelone (ci-après, « Fundación Xana » ou la « Fundación »).
Vous pouvez également contacter la Fondation par courriel à l’adresse rgpd@fundacionxana.org

2. D’où proviennent vos données personnelles ? Collecte de données

Les données personnelles peuvent provenir des sources suivantes :

Les données personnelles que vous nous fournissez directement, par exemple via l’un des formulaires disponibles sur notre site Web ou lorsque vous nous contactez par l’un de nos canaux de contact.
Les données personnelles nous sont indirectement fournies par des travailleurs sociaux d’hôpitaux ou d’entités avec lesquels vous collaborez ou êtes en contact afin que vous puissiez bénéficier d’un projet de la Fondation.
Données collectées par le biais de cookies et de technologies similaires lors de votre visite sur le site web : La Fondation utilise différentes technologies pour collecter et stocker des informations, notamment des cookies ou des technologies similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

3. À quelles fins et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ? Et pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

La Fondation traite vos données en fonction de votre relation de collaboration avec nous. Les données collectées sont exclusivement celles strictement nécessaires à la gestion de cette relation et sont adéquates, pertinentes et non excessives, se limitant à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Vous trouverez ci-dessous la description des finalités pour lesquelles la Fondation collecte et traite vos données personnelles, classées selon votre relation de collaboration avec nous :

PARTIES INTÉRESSÉES :

Si nous n’entretenons pas de relation de collaboration avec vous, mais que vous choisissez d’interagir avec nous, vos données personnelles pourront être traitées par la Fondation aux fins suivantes :

La gestion, le traitement et l’assistance relatifs à vos demandes, commentaires et/ou questions formulés via nos différents canaux de contact sont effectués conformément à la loi. Le fondement juridique de ce traitement repose sur votre consentement, exprimé par une action positive explicite lors de la soumission de votre demande, commentaire ou question.
Si vous nous avez donné votre consentement à cette fin, vos données seront conservées jusqu’au traitement de votre demande, commentaire ou question, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vos données seront ensuite bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.
Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous gérons l’envoi de communications relatives aux projets, activités et autres actualités de la Fondation Xana. Le traitement de ces données repose sur votre consentement, que vous donnez expressément et de manière affirmative lors de votre inscription à ces newsletters et/ou en cochant la case correspondante.
À cet égard, nous vous rappelons que vous pouvez vous désabonner à tout moment via le mécanisme prévu à cet effet et/ou en suivant les instructions figurant dans la communication elle-même.
Si vous nous avez donné votre consentement à cette fin, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez le retrait de votre consentement, puis bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.

BÉNÉVOLES :

Si vous êtes bénévole, vos données personnelles seront traitées par la Fondation pour :

Le traitement de votre candidature, la gestion de votre participation à nos projets, événements, activités et services de bénévolat sont régis par le consentement que vous donnez lors de votre inscription. La gestion de votre participation repose quant à elle sur l’exécution du contrat existant entre vous et la Fondation.
Vos données seront conservées jusqu’à la fin de votre engagement bénévole, puis bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.
La gestion et le traitement de vos demandes d’information. Le traitement de vos données repose sur votre consentement, donné par une action positive explicite lors de la soumission de votre demande.
Si vous avez consenti à ce traitement, vos données seront conservées jusqu’à la finalisation du traitement de votre demande ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vos données seront ensuite bloquées pendant la durée applicable aux actions en justice relatives à ce traitement.
Nous vous enverrons des communications pour vous tenir informé(e) des projets auxquels vous participez en tant que bénévole et des activités de la Fondation susceptibles de vous intéresser et liées à votre profil de bénévole. Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de la Fondation.
Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement, à moins que la Fondation ne démontre des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, auquel cas le traitement sera bloqué.

PARTENAIRE OU DONATEUR :

Si vous êtes membre ou donateur, vos données personnelles seront traitées par la Fondation pour :

Le traitement de votre demande d’adhésion, la gestion de votre statut de membre ou de donateur auprès de la Fondation sont régis par le consentement que vous donnez lors de votre inscription. La gestion de votre statut et votre participation sont, quant à elles, fondées sur l’exécution du contrat qui nous lie.
Vos données seront conservées jusqu’à la fin de votre adhésion ou de votre don, puis bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.
La gestion des dons et contributions financières que vous effectuez à la Fondation, y compris la gestion des certificats de don et des rapports de reddition de comptes, est soumise au traitement de vos données. Ce traitement est fondé sur la relation contractuelle établie entre la Fondation et le membre.
Vos données seront conservées jusqu’à la fin de votre adhésion ou de votre relation de donateur, puis bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.
La gestion et le traitement de vos demandes d’information. Le traitement de vos données repose sur votre consentement, donné par une action positive explicite lors de la soumission de votre demande.
Si vous avez consenti à ce traitement, vos données seront conservées jusqu’à la finalisation du traitement de votre demande ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vos données seront ensuite bloquées pendant la durée applicable aux actions en justice relatives à ce traitement.
Nous vous enverrons des communications pour vous tenir informé(e) de nos projets, campagnes et activités susceptibles de vous intéresser. Le traitement de vos données repose sur l’intérêt légitime de la Fondation.
Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement, à moins que la Fondation ne démontre des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, auquel cas le traitement sera bloqué.

BÉNÉFICIAIRES :

Si vous (et le mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal) êtes bénéficiaire de l’un des projets de la Fondation, vos données personnelles (et celles du mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal) seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

La gestion et le traitement de votre inscription, ainsi que de celle de tout enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, en tant que bénéficiaire de nos projets, permettent à la Fondation de vous fournir le service correspondant. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat qui vous lie, en tant que bénéficiaire, à la Fondation.
Les données seront conservées jusqu’à la fin de votre relation de bénéficiaire avec nous, puis bloquées pendant la durée de prescription applicable à toute action en justice relative à ce traitement.
La gestion et le traitement de vos demandes d’information. Le traitement de vos données repose sur votre consentement, donné par une action positive explicite lors de la soumission de votre demande.
Si vous avez consenti à ce traitement, vos données seront conservées jusqu’à la finalisation du traitement de votre demande ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Vos données seront ensuite bloquées pendant la durée applicable aux actions en justice relatives à ce traitement.

CLIENTS:

Si vous êtes client, vos données personnelles seront traitées par la Fondation pour les finalités suivantes :

La gestion des ventes de divers produits et marchandises effectuées via la boutique en ligne de la Fondation. Cela inclut le traitement des paiements, l’expédition et les retours des produits achetés, ainsi que la gestion des demandes d’informations sur la disponibilité des produits. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre le client et la Fondation.
Les données seront conservées jusqu’à la fin de votre relation contractuelle, puis bloquées pendant les délais de prescription applicables à toute action en justice relative à ce traitement.
La gestion et le traitement de toute demande d’information ou requête que vous pourriez nous soumettre. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, donné par une action positive et explicite lors de la soumission de ladite demande.
La gestion et le traitement de toute demande d’information ou requête que vous pourriez nous soumettre. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement, donné par une action positive et explicite lors de la soumission de ladite demande.
Pour vous envoyer des communications concernant nos produits ou services susceptibles de vous intéresser. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à vous tenir informé(e) des produits ou services similaires à ceux que vous avez initialement commandés.
Vos données seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement, à moins que la Fondation ne démontre des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, auquel cas les données seront bloquées.

4. À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Nous ne divulguerons vos données personnelles à aucun tiers, sauf aux administrations publiques, aux organismes et/ou autorités compétents, et aux forces de l’ordre concernées, en cas d’obligation légale ou si nous avons des preuves suffisantes et/ou des soupçons d’acte illégal ou d’infraction pénale.

Néanmoins ce qui précède, nous vous informons que vos données personnelles peuvent être consultées par des prestataires de services tiers qui agissent pour le compte de la Fundación Xana en tant que sous-traitants. Nous avons conclu un accord de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur avec chacun de nos prestataires.

5. Des transferts internationaux de données personnelles sont-ils effectués ?

La Fundación Xana ne transfère pas directement vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Si un tel transfert devait avoir lieu, vous en seriez informé(e) au préalable. Dans tous les cas, il sera effectué sur la base de la signature de clauses contractuelles types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour les transferts internationaux de données avec les entreprises situées hors de l’EEE, ou sur la mise en œuvre de l’une des autres garanties appropriées prévues aux articles 44 à 50 du RGPD.

Toutefois, nous vous informons que l’accès à vos données personnelles et leur traitement par notre prestataire de marketing par courriel, The Rocket Science Group LLC (« MailChimp »), impliquent le transfert de vos données vers les États-Unis, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles transférées de l’UE vers les entreprises américaines participant au nouveau cadre (« Cadre UE-États-Unis de protection des données »), par décision du 10 juillet 2023. À cet égard, The Rocket Science Group LLC participe activement au Cadre UE-États-Unis de protection des données.

6. Quels sont vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de vérifier si vos données personnelles sont traitées ou non, et si tel est le cas, d’en recevoir une copie.
Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou de demander qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.
Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement, lorsque vous vous y opposez sans motif légitime impérieux, lorsque vos données font l’objet d’un traitement illicite ou lorsque leur effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale. Toutefois, ce droit n’est pas absolu et l’effacement peut s’avérer impossible dans certains cas.
Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en fonction de votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, afin que nous cessions de les traiter pour une finalité spécifique.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, avec la suspension ou la conservation de vos données, selon les circonstances.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, ainsi que de les transmettre à une autre entité.

Nous vous informons que la Fondation Xana ne prend aucune décision automatisée concernant vos données personnelles.

De même, lorsque le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique à l’adresse rgpd@fundacionxana.org ou par courrier postal à l’adresse suivante : Fundación Xana, Avenida Europa, numéro 119, Bloque O, Apartamento 10, 08850 (Gavá de Mar), Barcelone. Notre objectif est de vous aider chaque fois que vous souhaitez exercer vos droits, mais dans certains cas, nous pouvons avoir des motifs légitimes de refuser votre demande.
Nous examinerons votre demande et vous répondrons dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Toutefois, nous pouvons être amenés à prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires, dans les cas où cela s’avère nécessaire pour nous permettre de vous fournir une réponse adéquate (par exemple, si la demande est complexe à traiter et que nous avons besoin de plus de temps pour le faire), mais dans tous les cas, nous vous informerons des raisons de ce retard. Si nous décidons de ne donner aucune suite à votre demande, nous vous informerons également des raisons de cette décision.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision que nous prenons concernant votre demande d’exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

7. Informations complémentaires :

Mises à jour de la Politique de confidentialité : Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés au traitement de vos données personnelles ou de préciser certaines informations qui y figurent. C’est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Toutefois, nous vous informerons directement de toute modification importante de cette Politique de confidentialité ou de la manière dont nous utilisons vos données personnelles, lorsque la loi l’exige.
Données personnelles de tiers : Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, vous garantissez avoir informé ce tiers des aspects contenus dans la présente politique de confidentialité et avoir obtenu son consentement pour nous fournir ses données aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : mars 2024.